Renseignements juridiques

Découvrez des données géospatiales et de l’information sur des sujets législatifs, notamment les renseignements officiels sur les descriptions, les accords, les limites et les frontières des terres.

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Couches d’informations sur ce thème

Parcs nationaux et aires protégées

Découvrez les parcs et les aires protégées du Canada avec la carte interactive des parcs nationaux et des aires protégées. Cette carte présente toutes les limites des parcs nationaux du Canada ainsi que les aires protégées et les aires marines protégées.

Traités historiques et modernes

Consultez les limites géographiques des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) et des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975).

Limites législatives des terres autochtones du Canada et ententes avec les Autochtones

Explorez les terres et les ententes autochtones grâce à l’ensemble de données caractéristiques des Limites législatives des terres autochtones et ententes avec les Autochtones. Les ententes sont axées sur les grandes questions qui touchent les Autochtones et les résidents du Nord, notamment l’éducation, le développement économique, les services à l’enfance et à la famille, la santé et le logement.

Aires protégées - Canada

La conservation et la protection des espèces sauvages vous intéressent? Consultez l’ensemble de données sur les Aires protégées – Canada pour en savoir plus sur le cadre juridique des aires protégées, qui vise à faciliter la conservation des espèces sauvages et des habitats.

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